Lutte contre les individus violents lors de manifestations — Texte n° 3848

Amendement N° CL20 (Retiré)

Publié le 13 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, après le mot :

« d’ »,

insérer le mot :

« un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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