Lutte contre les individus violents lors de manifestations — Texte n° 3848
Amendement N° CL22 (Retiré)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Article 1er
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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