Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC13 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme du temps de travail pour les personnes y participant.
Afin de s’assurer que ces réunions soient bien assimilées à du temps de travail, il a été relevé lors des auditions le besoin de cette précision.
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