Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC28 (Retiré)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Descamps.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.
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