Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC32 (Adopté)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Descamps.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À l’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap » afin d’y intégrer les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer sans les assimiler ces maladies à un handicap.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.