Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC36 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Descamps.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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