Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 36 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de télé-expertise.
Si l'objectif est de prévenir les hospitalisations et les transports évitables, de faciliter la coordination entre professionnels de santé et d'améliorer l'accès aux soins, il ne faut pas encore une expérimentation de 4 ans pour en faire de même pour la télésurveillance ! Il convient de réduire cette expérimentation à 2 ans afin d'être rapidement un outil au service des médecins et de leurs patients.
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