Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° AS135 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 304 )
Publié le 24 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 9 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime l'article introduit au Sénat, visant à réduire de moitié les cotisations à l'assurance vieillesse de base des médecins en cumul emploi retraite exerçant en zone sous-dense.
En effet le plan pour renforcer l'accès territorial aux soins prévoit d'ores et déjà des dispositions mieux ciblées pour conforter la possibilité de cumul emploi retraite
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