Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° AS138 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11
À l'alinéa 343, après le mot :
« dispositions »
insérer les mots :
« duc du 5°, du 6° et dud du 9° du I ainsi que celles »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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