Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1027 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Dombreval.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et de l’ensemble des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« et des activités fortement émettrices de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
La volonté du Gouvernement sur ce sujet est positive et va dans le bon sens.
Toutefois, il est nécessaire d’élargir les interdictions des publicités à d’autres activités fortement émettrices de gaz à effet de serre, activités que le Gouvernement pourra librement déterminer par décret en fonction de l’urgence climatique dans laquelle se situera la France dans les années à venir.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.