Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1039 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Dombreval.
Le second alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique est complété par les mots : « ou au bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Le bien-être animal préoccupe un nombre croissant de citoyens qui sont en demande de produits plus respectueux de l’environnement et du bien-être animal.
Le Gouvernement doit donc montrer l’exemple et, de ce fait, la commande publique doit répondre à cette préoccupation de manière concrète et opérationnelle en intégrant le bien-être animal dans ses critères d’approvisionnement.
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Welfarm.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.