Publié le 2 mars 2021 par : M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Travert.
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« écocide »,
les mots :
« délit environnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.
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