Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE111 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSLDCRRE3031 CSLDCRRE4413 CSLDCRRE875 CSLDCRRE1497 CSLDCRRE2690 CSLDCRRE764 )
Publié le 22 février 2021 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »,
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière.
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