Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1148 (Non soutenu)

Publié le 2 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard.

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I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« obligations »,

le mot :

« dispositions ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« s’appliquent »,

insérer les mots :

« sur la base du volontariat, ».

Exposé sommaire :

Installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés à un coût qui ne pourra pas forcément être assumé par les propriétaires des locaux de plus de 500 mètres carrés mentionnés dans le présent article.

L'abaissement du seuil de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat de 1000 mètres carrés à 500 mètres carrés ne doit pas entraîner de contraintes supplémentaires. Il convient donc d'insérer une notion de volontariat pour les locaux compris entre 500 et 1000 mètres carrés.

Il est aussi important de noter que les toits végétalisés ne sont pas si écologiques que l'on peut le croire. Il faut les entretenir avec de l'eau et parfois des produits chimiques, ces toits nécessitent une membrane en plastique qui est parfois épaisse et ne peut pas être recyclée. Il faut la changer tous les dix ans, et la membrane usagée est alors enfouie ou brûlée. Par ailleurs, si une fuite est constatée, il est impossible de la localiser et il ne reste plus qu'à se débarrasser de la membrane en plastique.

Il ne faut donc surtout pas imposer l'installation de toits végétalisés à de nouveaux locaux. Pour aller plus loin, il faut réfléchir à des solutions plus naturelles comme les toits de tuiles d'argile, produites en France, naturelles et recyclables.

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