Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1149 (Non soutenu)
(10 amendements identiques : CSLDCRRE166 CSLDCRRE4236 CSLDCRRE392 CSLDCRRE2511 CSLDCRRE2590 CSLDCRRE421 CSLDCRRE247 CSLDCRRE657 CSLDCRRE2566 CSLDCRRE4940 )
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole »,
les mots :
« envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il vise à prendre en compte dans le rapport remis par le Gouvernement les conclusion de la Task Force créées par le Ministère des transports réunissant les représentants des transporteurs, des constructeurs et des énergéticiens ainsi que les administrations concernées afin que soit établi un constat partagé sur les solutions de décarbonation des véhicules de transport. Les conclusions doivent être rendues au moins de juin. Si les conclusions de ces rapports faisaient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant 2030, du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisante, dans des conditions économiquement soutenables et sans entamer la compétitivité des opérateurs de transport, le calendrier et l’échéance d’évolution de la fiscalité du gazole professionnel seront revus.
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