Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1167 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Dombreval.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation d’éolienne soumise à déclaration ou autorisation la protection de l’environnement en fonction de la législation applicable sont interdites dans les sites Natura 2000. »

Exposé sommaire :

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent.

Il est constitué, d’une part, des zones de protections spéciales (ZPS) jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l’Union, et d’autre part, par les zones spéciales de conservation (ZSC) désignées en raison de l’intérêt écologiques qu’elles représentent pour les habitats naturels, la flore et la faune (notamment les chiroptères).

Les parcs éoliens sont une source de dérangement et de mortalité directe par collision ou barotraumatisme pour les oiseaux et chauves-souris lorsqu’ils sont implantés dans leur espace vital. Ces impacts sont d’autant plus fréquents et problématiques que les éoliennes sont positionnés dans des sites d’importance pour les oiseaux et chauves-souris comme ceux du réseau Natura 2000 (SFEPM 2016 ; Marx 2017 ; Xirouchakis et al. 2019 ; Miao et al. 2019).

C’est pourquoi de nombreux pays européens ont déjà interdit l’implantation d’éoliennes dans les zones Natura 2000 à terre comme en mer.

Les solutions technologiques ne permettent pas, aujourd’hui, de réduire efficacement ces impacts lorsque les éoliennes sont implantées dans des sites présentant de tels enjeux, c’est pourquoi je vous propose que l’implantation d’éoliennes soit interdite dans les sites du réseau Natura 2000.

Cet amendement a été travaillé avec la LPO.

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