Publié le 2 mars 2021 par : Mme Meunier.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« un ».
La distribution d’imprimés représente une source non négligeable d’informations, mais aussi de contraintes pour les usagers. Cependant, afin de proposer une véritable ambition à ce sujet, l’objet de cet amendement est de réduire à un an au lieu de tous ans la durée de l’expérimentation.
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