Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1266 (Tombe)
(1 amendement identique : CSLDCRRE1003 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Dombreval.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Ce critère de dérogation est bien trop large et pourrait donner lieu à de nombreuses dérogations ce qui nuirait à l’objectif même du texte.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
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