Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1315 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Meunier.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« III (nouveau). – Les véhicules de collection ne sont pas assujettis aux dispositions du présent article. »
Exposé sommaire :
Les véhicules de collection font partie du patrimoine de notre pays. Ils ne représentent qu’une infime partie des véhicules roulants et leurs propriétaires ne les utilisent que ponctuellement avec moins de 2000 kilomètres effectués par an. Cet amendement a pour objet de les exonérer des contraintes liées aux zones à faible émission de CO2.
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