Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1452 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : Mme Anthoine.

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À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ».

Exposé sommaire :

Conformément à la décision prise par les États parties à la Convention des Nations Unis sur le Changement Climatique lors de la COP21 et dans le cadre de l’Accord de Paris, l’Union Européenne doit adopter un objectif renforcé de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 avant la COP26. En date du 11 décembre 2020, le Conseil Européen a acté dans ses conclusions l’adoption d’un nouvel objectif, situé à -55 % en 2030, contre -40 % précédemment.

L’Union Européenne ne pourra pas atteindre cet objectif s’il n’est pas répercuté sur chacun des états-membres, en vertu du partage de l’effort européen. Par conséquent, la France ne peut plus se satisfaire du statu quo et rester en retrait de cette dynamique accrue dans la lutte contre le changement climatique, ce qui la condamnerait à faire défaut sur le régime de l’Accord de Paris, dont elle est pourtant dépositaire. Les ambitions portées au niveau européen doivent se voir reflétées au niveau national. La France doit donc augmenter son effort, en visant au moins -55 % en 2030, contre les -40 % actuellement en vigueur.

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