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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE146 (Irrecevable)

Publié le 23 février 2021 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 19

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au plus tard à compter du 1er janvier 2022, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à restaurer au 1er janvier 2022 à minima le niveau d’effectifs de 2011, soit 9.500 équivalents temps plein (ETP), et à sanctuariser ce niveau minimal afin de permettre à l’ONF de mener à bien ses missions.

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