Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1466 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.
I- A l’article 47
Remplacer les mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols. »
par les mots :
« de sobriété foncière. »
II- A l’article 48, alinéa 4
Remplacer les mots : « l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols. »
par les mots :
« de sobriété foncière. »
III- Au b) du 1° de l’article 49 I
Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »
par les mots :
« l’objectif de sobriété foncière. »
IV- Au 2°du I de l’article 49
Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »
par les mots :
« l’objectif de sobriété foncière. »
V- Au 3°du I de l’article 49
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Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »
par les mots :
« l’objectif de sobriété foncière. »
VI- Au 1°du II de l’article 49
Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »
par les mots :
« l’objectif de sobriété foncière. »
VII- Au 2°du II de l’article 49
Remplacer les mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols. »
par les mots :
« de sobriété foncière. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
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