Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1466 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.

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I- A l’article 47

Remplacer les mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols. »

par les mots :

« de sobriété foncière. »

II- A l’article 48, alinéa 4

Remplacer les mots : « l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols. »

par les mots :

« de sobriété foncière. »

III- Au b) du 1° de l’article 49 I

Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »

par les mots :

« l’objectif de sobriété foncière. »

IV- Au 2°du I de l’article 49

Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »

par les mots :

« l’objectif de sobriété foncière. »

V- Au 3°du I de l’article 49

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Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »

par les mots :

« l’objectif de sobriété foncière. »

VI- Au 1°du II de l’article 49

Remplacer les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols. »

par les mots :

« l’objectif de sobriété foncière. »

VII- Au 2°du II de l’article 49

Remplacer les mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols. »

par les mots :

« de sobriété foncière. »

Exposé sommaire :

Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».

Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.

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