Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1568 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSLDCRRE4953 CSLDCRRE672 CSLDCRRE659 CSLDCRRE1457 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Vatin, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hemedinger, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Après le mot :
« modalités »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le texte afin que le décret pris en Conseil d’État vise bien à garantir que ces énergies renouvelables, lorsqu’elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, puissent continuer de pouvoir faire l’objet de publicité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.