Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1683 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« trisannuel ».
Exposé sommaire :
Le projet prévoit un rapport annuel sur l’artificialisation qui ne permet pas de bien mesurer les évolutions et changements du territoire. Sur un sujet aussi essentiel, il faut avoir une vision de long terme c’est pourquoi un rapport pluriannuel, tous les 3 ans, parait plus pertinent et plus réaliste.
Cet amendement a été travaillé avec l'APVF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.