Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1687 (Retiré)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson.
Au 3° du II article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié les mots : « à l’énergie » sont remplacés par les mots : « à la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques ».
Exposé sommaire :
Afin de mieux clarifier les responsabilités des collectivités et de leurs groupements dans le champ de l’énergie, le présent amendement précise le chef de filât dont les régions disposent déjà en ce domaine en prévoyant qu’elles sont chefs de file de la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques.
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