Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1694 (Rejeté)

Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« cohérence »,

insérer les mots :

« avec les dispositions de l’article L. 1211‑3 du présent code et ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211‑3 du code des transports, en proposant une meilleure association des régions dans les réflexions sur le développement des parkings-relais compte tenu de leur qualité de chef de file de l’intermodalité et, sur certains territoires, de leur futur statut d’autorité organisatrice de la mobilité régionale. La question des parkings-relais et par extension celle des aires de covoiturage, a en effet vocation à être potentiellement discutée dans le cadre global des contrats opérationnels de mobilité que les régions devront signer avec les EPCI et les gestionnaires d’infrastructures de voirie notamment.

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