Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1710 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE1286 CSLDCRRE866 CSLDCRRE3160 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 25 prévoit notamment la fin de vente des voitures particulières d’ici 2040.
Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).
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