Amendement N° CSLDCRRE172 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en permettant, à travers l’habilitation donnée au Gouvernement, une meilleure traçabilité de l’or, des carburants et des engins utilisés par les opérateurs : le travail des forces de police s’en trouvera facilité et accéléré ; la limite entre l’exploitation légale et illégale sera nettement tracée.

Cet amendement est issu de la visite effectuée sur le terrain par une mission d’information de la commission des Lois en octobre 2019.