Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1819 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert.
I. – Le titre II du livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier est complété par une section 13 ainsi rédigée :
« Section 13
« Mention incitant à une consommation responsable
« Art. L. 121‑24. –Toute publicité en faveur de biens ou prestations de service est obligatoirement accompagnée de la mention suivante : « Avant d’acheter ce produit, assurez-vous d’en avoir réellement besoin. Notre consommation a une incidence sur notre environnement. »
2° L’article L. 221‑14 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mention : « Avant d’acheter ce produit, assurez-vous d’en avoir réellement besoin. Notre consommation a une incidence sur notre environnement. » est affichée préalablement au paiement de tout achat à distance.
II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
III. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
Exposé sommaire :
Que ce soit du fait des ressources nécessaires à leur fabrication, à leur acheminement jusqu’aux rayons des grandes surfaces, ou des déchets qu’ils engendrent, les produits que nous consommons affectent négativement notre environnement. Si les consommateurs entendent régulièrement qu’ils se doivent d’adopter une consommation responsable, ils reçoivent également de nombreux signaux inverses, en particulier par l’exposition constante aux messages publicitaires dont ils sont l’objet. Alors que les publicitaires redoublent de techniques et de moyens visant à convaincre les Français d’acheter des produits dont ils n’ont, parfois, pas besoin, il convient de sensibiliser les consommateurs quant aux effets néfastes pour l’environnement de la consommation des produits, et de les inciter à s’interroger quant à la réelle utilité de ces derniers.
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