Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1864 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Les installations photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure ou égale à 250 kWc ne peuvent être réalisées en zones naturelles et en substitution de zones agricoles. »
Exposé sommaire :
Les parcs photovoltaïques aux sols, par les travaux qu'ils nécessitent, puis par l’ombrage et les modifications hydriques provoqués par les panneaux eux-mêmes contribuent durablement à l’artificialisation des espaces naturels ou agricoles sur lesquels ils sont implantés. Ilmodifient les fonctions des sols et participent à leur dénaturation et à l’altération des cortèges végétaux et animaux avec un impact d’autant plus fort que le projet est envisagé dans des espaces naturels.
Au regard des objectifs de développement du photovoltaïque fixés par la PPE (de 35,6 à
44,5 GW) ce sont des dizaines de milliers d’hectares qu’il convient aujourd’hui de planifier.
Afin de lutter contre cette artificialisation, cet amendement propose que l’implantation de centrales photovoltaïques au sol soit interdite dans les zones naturelles et qu’elle ne puisse se faire en substitution de zones agricoles.
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