Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1865 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sont interdites dans les sites Natura 2000. »

Exposé sommaire :

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent. Il est constitué, d’une part, des zones de protections spéciales (ZPS) jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l’Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou leur migration et, d’autre part, par les zones spéciales de conservation (ZSC) désignées en raison de l’intérêt écologiques qu’elles représentent pour les habitats naturels, la flore et la faune (notamment les chiroptères).

Les parcs éoliens sont source de dérangement et de mortalité directe par collision ou barotraumatisme pour les oiseaux et chauves-souris lorsqu’ils sont implantés dans leur espace vital. Ces impacts sont d’autant plus fréquents et problématiques que les éoliennes sont positionnés dans des sites d’importance pour les oiseaux et chauves-souris commeceux du réseau Natura 2000

Les solutions technologiques ne permettent pas, aujourd’hui de réduire efficacement ces impacts lorsque les éoliennes sont implantées dans des sites présentant de tels enjeux, c’est pourquoi cet amendement propose que l’implantation d’éoliennes soit interdite dans les sites du réseau Natura 2000.

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