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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1874 (Retiré)

Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 65

À l’alinéa 2, après le mot :

« publique »

insérer les mots :

« avec le prochain plan “ Ambition Bio ” ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte les aides nationales au bio dans la déclinaison de la PAC au niveau national, afin d'assurer une comptabilité entre ces deux plans pour l'agriculture.

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