Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1876 (Irrecevable)

Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.

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Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1 bis° Après le 3° de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 3 bis° La proximité des services publics, des espaces commerciaux et artisanaux, des lieux culturels et des infrastructures sportives ; ».

Exposé sommaire :

Nos concitoyens, qu’ils résident dans les espaces urbains, para-urbains ou ruraux, sont nombreux à avoir l’impression de courir après le temps. Ce constat nous impose de revoir notre aménagement, afin de réduire la temporalité des déplacements subis. A cette fin, il est nécessaire d’adapter l’urbanisme aux différents rythmes et besoins des habitants et des usagers, afin qu’ils trouvent dans l’hyper-proximité une réponse à leurs besoins essentiels : se loger, travailler, s’approvisionner, se soigner, l’accès à la culture et au sport.

Cet amendement affirme dans le code de l’urbanisme, que l’action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à répondre à cet impératif de proximité. Il vient compléter l’alinéa précédent du code de l’urbanisme qui impose aux collectivités d’atteindre un objectif de diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale.

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