Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE192 (Adopté)

(1 amendement identique : CSLDCRRE2962 )

Publié le 24 février 2021 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« le »,

les mots :

« la seconde occurrence du ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur légistique.

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