Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1982 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de l’article 61 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, les mots : « l’incorporation » sont remplacés par les mots : « sur les taux d’incorporation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre le « greenwashing » en imposant aux fabricants, producteurs et distributeurs d’informer les consommateurs, non seulement sur l’incorporation d’éléments recyclés ou biosourcés ayant servi à la fabrication des produits, mais également sur le taux d’incorporation de ces éléments dans le produit final.
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