Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1989 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
I. – Avant le 1er juillet 2021, le Gouvernement organise une conférence nationale sur l’emballage rassemblant tous les acteurs et tous les gestionnaires, les utilisateurs du secteur ainsi que des experts et des représentants des consommateurs afin d’effectuer un diagnostic de l’offre et des besoins d’emballages dans l’économie française et de déterminer collectivement de nouvelles solutions en lien avec les enjeux relatifs au climat, à la biodiversité, à l’économie circulaire et à la baisse des pollutions.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement d’organiser une conférence nationale sur l’emballage avant le 1er juillet 20210 afin d’effectuer un diagnostic, notamment sur la question du suremballage, et de proposer des solutions visant à minimiser l’impact de cette pratique sur l’environnement. Le Gouvernement s’engage à concerter l’ensemble des acteurs concernés par la question.
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