Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1991 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
À compter du 1er janvier 2022, dans les territoires volontaires, est autorisée une collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques ne relevant pas du cadre national. L’expérimentation est autorisée pour une durée de deux années, par décision préfectorale argumentée.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la crise sanitaire, la collecte des déchets a été contraintes, que ce soit la collecte en porte à porte, sur les points d’apport volontaires, ou les déchèteries fermées. Cet article autorise à partir du 1er juin 2021, dans les territoires volontaires une expérimentation pour une durée de 2 ans de la collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques et différenciées du cadre national, sous autorisation préfectorale.
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