Amendement N° CSLDCRRE1992 (Non soutenu)

Cet amendement vise à promouvoir l’économie de la fonctionnalité au travers de la commande publique. Les achats de l’État représentent une part importante de l’activité économique (10 % du PIB de la France en 2014). Il s’agit d’un levier significatif pour favoriser la durabilité des produits et faire de l’État un acteur exemplaire de l’économie circulaire. Or, l’économie de la fonctionnalité représente à cet égard une piste intéressante : contrairement au modèle de vente, responsable de la surconsommation de ressources naturelles et de la surproduction de déchets, l’économie de fonctionnalité substitue une logique d’achats publics de services, de location par exemple, à une logique actuelle d’acquisition de biens (souvent renouvelés avant leur fin de vie). Ainsi le distributeur reste propriétaire des produits tout au long de leur durée de vie et a intérêt à conserver le plus longtemps possible ses appareils en exploitation, et à éviter leur renouvellement, réduisant ainsi la pression sur les ressources et les déchets. Ce modèle a fait ses preuves de la chimie (location de solvants Solvay), à l’impression (Xerox), en passant par la mobilité (Citiz, Cogytech),