Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2014 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
Au plus tard le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’une agence nationale du plastique et des alternatives durables précisant la forme juridique adéquate, l’opportunité d’une telle mise en place, ses pouvoirs et ses attributions afin d’en assurer l’indépendance et les moyens financiers.
Exposé sommaire :
Cet article préfigure la création d’une Agence Nationale du Plastique qui permettra à l’instar de l’Agence Française de la Biodiversité de mobiliser toutes les parties prenantes dans une instance permanente qui aura pour responsabilité d’orienter les décideurs publics sur les actions à mener en termes d’interdictions, de soutiens, de changements de fiscalité, de sensibilisation des citoyens sur l’usage des plastiques en France.
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