Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE207 (Tombe)
Publié le 25 février 2021 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 1, après le mot :
« loi »,
insérer la référence :
« n° 2019‑1428 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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