Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2106 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chalas, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz, Mme Charrière.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« à hauteur de 20 % minimum de la notation finale. »
Exposé sommaire :
L’objectif poursuivi par cet amendement est de renforcer le poids du critère environnemental dans la notation des marchés publics. Appliquer un plancher est une nécessité pour garantir la prise en compte de l’impact environnemental.
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