Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2109 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chalas, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« au niveau du référentiel ISO 14001 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la certification 14001 soit prise en compte dans les conditions d’exécution des marchés publics. L’application de cette norme a pour objectif de répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances des entreprises et organisations tout en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrisés.
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