Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2123 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chalas, M. Paluszkiewicz.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau). – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, le Gouvernement présente son plan d’actions sur le chauffage au bois performant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter, tous les trois ans, les actions qu’il mène dans le domaine du chauffage au bois performant.
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