Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2168 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Ravier, M. Viala, Mme Bouchet Bellecourt.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mesure défendue par cet article. »
Exposé sommaire :
Le Parlement doit pouvoir constater l’opportunité de la mesure défendue par ce présent article.
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