Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2234 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chalas, M. Paluszkiewicz.
La vente d’appareils de chauffage au bois dont les critères sont inférieurs à la classe 5 étoiles du Label Flamme Verte est interdite.
Exposé sommaire :
Cet article vise à renforcer la réglementation autour de l’installation des appareils de chauffage au bois afin de préserver la qualité de l’air.
Les professionnels des équipements de chauffage biomasse n’ont de cesse d’améliorer la technologie et la performance de leurs équipements.
La recherche et le développement (R&D) est en perpétuelle évolution sur ce point. La loi doit donc s’inscrire dans cette trajectoire.
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