Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2255 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Viala, Mme Bouchet Bellecourt.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il convient de porter l’expérimentation proposée par cet article sur une durée d’un an et non de deux ans.
En effet, un an semble adapté pour avoir suffisamment de résultats ; en conséquence il convient de remettre au Parlement un rapport trois mois avant le terme de l’expérimentation et non pas six mois.
Tel est le sens du présent amendement.
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