Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2287 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chalas, M. Paluszkiewicz.
I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les deux ans.
II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveaux scénarii d’études qui prennent en compte les performances réelles des équipements et leur amélioration constante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.