Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2403 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Benoit, M. Guy Bricout.

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À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, après le mot : « démantèlement », sont insérés les mots : « , de son recyclage ».

Exposé sommaire :

Les 7 000 éoliennes qui composent le parc français (selon le baromètre Observ’ER), ont été construites pour la plupart depuis les années 2000. Or, une éolienne a une durée de vie de vingt-cinq ans environ. Les premiers démantèlements interviendront donc dans les toutes prochaines années.

Une éolienne représente un socle en béton de plusieurs centaines de tonnes, un mât de plusieurs dizaines de mètre, une nacelle en acier, des pâles composées d’un mélange de plastique et de fibre de verre difficile à recycler.

Et pour chaque éolienne de taille industrielle construite, environ 50 000 € sont provisionnés pour son démantèlement. Or, pour le moment, aucune disposition n’a pour le moment été prise pour mettre en place une filière dédiée au recyclage de ces engins. Cet amendement propose donc d’y remédier en rendant les exploitants des éoliennes responsables de leur recyclage.

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