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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2408 (Tombe)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Benoit, M. Guy Bricout.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 52

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

Les dérogations possibles pour la création de surfaces commerciales semblent trop larges et sans moyen de contrôle, aussi cet amendement propose de réduire les possibilité de dérogation en se limitant à son insertion dans les opérations de revitalisation du territoire et la compensation par la transformation de sol artificialisé en sol non artificialisé.

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