Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2418 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Benoit, M. Guy Bricout.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment aux émissions de gaz à effet de serre imputables au transport. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en y incluant notamment les émissions de gaz à effet de serre éventuellement liés au transport et à la livraison ».
Exposé sommaire :
Conformément à la logique de lutte contre le dérèglement climatique, le présent amendement veille à une prise en compte systématique des coûts carbone liés aux transports dans les marchés publics, afin de prévenir des « marchés faussement écologiques » où serait mise en avant les vertus environnementales d’une réalisation ans tenir compte de la réalité des émissions de GES pouvant découler de livraisons massives de produits venant de fort loin.
Il s’agit là à la fois d’encourager l’exemplarité de l’acheteur public et de favoriser une optimisation des coûts carbone liés aux transports-livraisons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.